Importations Exportations : Quelques règles à suivre...


Si vous envisagez d'exporter un Cheval Arabe, demandez auparavant un certificat d'exportation "WAHO" au SIRE qui le transmet au Stud Book du pays importateur.
Le coût du certificat d'exportation en 1999 est de 310 F à régler à l'ordre de l'Institut du Cheval. Auparavant, la carte d'immatriculation endossée doit être remise au SIRE, et le document d'accompagnement du cheval doit avoir été validé. De même, il est impératif que la formule sanguine du cheval exporté soit déterminée avant son départ. Prenez donc contact avec le SIRE à :
- B. P. 3 - 19231 Arnac Pompadour Cedex. Fax :05 55 73 94 83 avant l'exportation.
Nous rappelons aux éleveurs de Chevaux Arabes, que, conformément à la décision de la WAHO du 18/11/92 le stud-book Arabe d'URSS a été suspendu du 01/01/91 jusqu'au 01/05/94. Si vous envisagez d'acquérir ou de louer un cheval Arabe né en URSS et exporté durant cette période, il vous est conseillé de soumettre un dossier avant achat ou location, au : S.I.R.E. Si vous importez un Cheval Arabe, vous devez le faire inscrire au stud book français. Le dossier à déposer au SIRE comprend :
- L'original du certificat d'origine du pays de naissance ainsi que sa traduction
- Le certificat d'exportation (modèle WAHO) et la formule sanguine du cheval envoyés directement au SIRE par le stud book du pays exportateur
- Un signalement descriptif et graphique établi en France par un agent du service des Haras.
- Un chèque de 1860 F (ou 620 F si le cheval est muni d'un passeport modèle européen)

De nouvelles dispositions pour tracter un van
Pour pouvoir tracter un van, en France, qu'il soit d'une place de deux ou plus, le permis E est exigé. Ce permis E n'est plus une simple visite médicale depuis le mois de mars 1999 comme cela était le cas avant.
Désormais, le permis E est une formation dispensée par les auto-écoles qui comprend un examen théorique et pratique (100 mètres en marche arrière en slalom).
Les personnes ayant obtenu leur permis E avant mars 99, rien ne change, leur permis E reste valable.  
Pensez à vérifier la pression de vos pneus, assurez-vous que la goupille de sécurité est bien en place et que le câble ou la chaîne de sûreté sont bien accrochés. Soyez certains que vos feux stop, clignotants, feux de recul fonctionnent parfaitement. 
Il est certain que le transport des chevaux est une opération qui ne se fait pas aisément. Un minimum de savoir-faire est nécessaire. La conduite doit être coulante sans manoeuvre brusque. Pensez à votre passager obligé de se tenir debout sans bouger durant plusieurs heures. Attention, lorsque vous faites le transport d'un cheval vous en êtes responsable. Une bonne assurance est indispensable. Alors muni de tous ces paramètres minimums de sécurité, on ne peu que vous souhaiter bonne route.

Il faut savoir aussi.....
Peu d'éleveurs le savent mais l'agrément de la direction des services vétérinaires est obligatoire pour les transports à titre privé et/ou lucratif lorsque vous transportez plus de deux chevaux. Pour obtenir cet agrément, le postulant doit s'engager à garantir la qualification du convoyeur dont la compétence sera reconnu sur une liste de diplômes, titres et certificat établie par le Ministère de l'Agriculture, sur une attestation de formation continue, sur des certificats de travail ou d'activité et sur les attestations d'assurance attestant d'une expérience professionnelle de 5 ans. Cet agrément est accordé pour une durée de cinq années.
Il est nécessaire de faire sa demande auprès de la D.S.V. de votre département qui accorde ou refuse l'agrément.
Le bénéficiaire de cet agrément s'engage à respecter les exigences réglementaires relatives aux transports d'animaux en matière de protection et de santé animale.
La durée de transport des équidés ne doit pas dépasser 8 heures mais peut être portée à 24 heures dans certaines conditions, notamment pour les voyages à l'étranger. A l'issue de cette durée, les animaux doivent être déchargés, alimentés et abreuver et bénéficier d'une période de repos de 24 heures dans un point d'arrêt avant d'effectuer une nouvelle période de transport.
Durant ce voyage, le convoyeur s'engage à ce que les animaux transportés n'entrent jamais en contact avec des animaux d'un statut sanitaire différent et à ce que immédiatement après chaque déchargement au lieu de destination des animaux ou de produits pouvant affecter la santé animale et si nécessaire avant tout nouveau chargement d'animaux, les véhicules soient nettoyés et désinfectés.
L'évacuation de l'urine et des excréments ainsi que l'aération doivent être prévus. Le transporteur doit disposer d'un registre mis à jour régulièrement.